Section 3 : De la transcription du mariage célébré à l'étranger par un
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- Art. 171-5 Opposabilité du mariage à l'étranger Le mariage d'un Français à l'étranger doit être transcrit pour être opposable aux tiers. Sans transcription, il produit effets civils entre époux et enfants.
- Art. 171-6 Transcription après opposition du procureur L'officier consulaire ne peut transcrire un mariage étranger après opposition du procureur que si les époux remettent une décision de mainlevée judiciaire.
- Art. 171-7 Transcription mariage à l'étranger Transcription d'un mariage célébré à l'étranger sans certificat préalable : audition des époux, procédure devant le procureur (délai six mois) et recours.
- Art. 171-8 Transcription mariage étranger Art. 171-8 : transcription du mariage à l'étranger, sursis pour indices sérieux de nullité, délai de six mois pour le procureur.