Section 1 : Des cas d'ouverture et de fin de la tutelle
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- Art. 390 Ouverture de la tutelle pour mineur Tutelle ouverte si deux parents décédés ou privés d'autorité parentale, ou filiation non établie. N'affecte pas les lois d'aide sociale à l'enfance.
- Art. 391 Ouverture de la tutelle pour cause grave En cas de cause grave, le juge des tutelles peut ouvrir la tutelle d'un mineur sous administration légale. Les actes de disposition sont alors bloqués.
- Art. 392 Substitution tutelle par administration légale Lorsqu'un parent reconnaît un enfant après l'ouverture de la tutelle, le juge peut remplacer la tutelle par l'administration légale à la demande du parent.
- Art. 393 Fin de la tutelle des mineurs La tutelle prend fin à la majorité ou à l'émancipation du mineur, par un jugement de mainlevée devenu définitif, ou lors du décès de l'intéressé.