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Code civil / Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété / Titre Ier : Des successions / Chapitre V : Des successions vacantes et des successions en déshérence

Section 1 : Des successions vacantes.

16 articles · 3 subdivisions

  • Paragraphe 1 : De l'ouverture de la vacance. 3
  • Paragraphe 2 : Des pouvoirs du curateur. 7
  • Paragraphe 3 : De la reddition des comptes et de la fin de la curatell 6
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