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Code civil / Livre IV : Des sûretés / Titre II : Des sûretés réelles / Sous-titre II : Des sûretés sur les meubles / Chapitre Ier : Des privilèges mobiliers

Section 2 : Des privilèges spéciaux

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  • Art. 2332 Privilèges mobiliers spéciaux Art. 2332 énumère les créances privilégiées sur certains meubles : loyers, frais de conservation, prix de vente, salaires d'auxiliaires.
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