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Code civil / Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété / Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux / Chapitre II : Du régime en communauté / Deuxième partie : De la communauté conventionnelle.

Section 2 : De la clause d'administration conjointe.

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  • Art. 1503 Gestion conjointe des biens communs L'article 1503 permet d'imposer la signature des deux époux pour administrer ou vendre un bien commun, créant une responsabilité solidaire des dettes.
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