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Code civil / Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété / Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux / Chapitre II : Du régime en communauté / Deuxième partie : De la communauté conventionnelle.

Section 6 : De la communauté universelle.

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  • Art. 1526 Communauté universelle des biens entre époux Art. 1526 : communauté universelle inclut tous biens, présents et à venir, sauf biens propres (art. 1404), et supporte toutes les dettes présentes et futures.
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