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Code civil / Livre IV : Des sûretés / Titre II : Des sûretés réelles / Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles / Chapitre III : Des hypothèques

Section 3 : Des hypothèques judiciaires

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  • Art. 2408 Régime de l'hypothèque judiciaire conservatoire L'article 2408 renvoie l'hypothèque judiciaire constituée à titre conservatoire au code des procédures civiles d'exécution.
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