Paragraphe 7 : De la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
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- Art. 21-28 Organisation cérémonie d'accueil Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française organisée dans les six mois. Députés et sénateurs invités. Remise de la charte des droits et devoirs.
- Art. 21-29 Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté Le préfet communique au maire identité et adresse des résidents éligibles à la cérémonie d'accueil. Il peut autoriser le maire à l'organiser.