Section 1 : Des modes d'acquisition de la nationalité française
36 articles · 7 subdivisions
- Paragraphe 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la 1
- Paragraphe 2 : Acquisition de la nationalité française à raison du mar 6
- Paragraphe 3 : Acquisition de la nationalité française à raison de la 5
- Paragraphe 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration 5
- Paragraphe 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de 14
- Paragraphe 6 : Dispositions communes à certains modes d'acquisition de 3
- Paragraphe 7 : De la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française 2