Paragraphe 2 : Des effets de l'adoption simple
2 articles
- Art. 370-1-7 Nom et prénom après une adoption simple L'adoption simple ajoute le nom de l'adoptant à celui de l'adopté. Dès treize ans, le consentement de l'enfant est obligatoire pour changer nom ou prénom.
- Art. 370-1-8 Autorité parentale de l’adoptant L’adoptant de l’enfant du conjoint détient l’autorité parentale avec l’autre membre du couple, qui l’exerce seul sauf déclaration conjointe.