Célébration du mariage : lieu et officier (Art. 165)
Célébration publique du mariage par l'officier d'état civil de la commune du domicile ou résidence d'un époux ou parent, à la date de publication ou dispense.
Le mariage sera célébré publiquement lors d'une cérémonie républicaine par l'officier de l'état civil de la commune dans laquelle l'un des époux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication prévue par l'article 63 , et, en cas de dispense de publication, à la date de la dispense prévue à l'article 169 ci-après.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
Le mariage est célébré publiquement lors d'une cérémonie républicaine. L'officier de l'état civil compétent est celui de la commune où l'un des époux, ou l'un de leurs parents, a son domicile ou sa résidence à la date de la publication des bans (ou de la dispense de publication).
La publication prévue à l'article 63 est une formalité préalable. Si une dispense de publication a été accordée (article 169), c'est la date de cette dispense qui est prise en compte pour déterminer la commune compétente.
Cet article ne fixe pas les conditions de fond du mariage ni les règles de la publication elle-même. Il détermine uniquement le lieu et l'officier habilité à célébrer le mariage civil.
Quand il s'applique
- Un couple dont les deux époux vivent à Paris peut célébrer le mariage à la mairie de l'arrondissement où l'un d'eux a son domicile.
- Un couple dont un parent habite à Lyon peut se marier à Lyon même si les époux résident à Marseille.
- En cas de dispense de publication, le mariage a lieu dans la commune de la résidence de l'époux ou du parent à la date de la dispense.
- Un couple qui a fait publier les bans dans la commune du domicile de l'un des époux doit célébrer le mariage dans cette même commune.
Ce que cet article ne dit pas
- Les conditions de validité du mariage (consentement, âge, empêchements) – elles sont traitées dans d'autres articles du Code civil.
- Le mariage religieux – l'article 165 ne concerne que la cérémonie civile républicaine.
- Les formalités de publication des bans – prévues à l'article 63.
- Les dispenses de publication – régies par l'article 169.
Voilà la loi. Réglons votre problème.
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