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Code civil / Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété / Titre IV : Du régime général des obligations

Chapitre II : Les opérations sur obligations

23 articles · 4 subdivisions

  • Section 1 : La cession de créance 6
  • Section 2 : La cession de dette 5
  • Section 3 : La novation 7
  • Section 4 : La délégation 5
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