Section 1 : Dispositions générales.
4 articles
- Art. 1800 Définition du bail à cheptel Article 1800 CC : définition du bail à cheptel, contrat par lequel une partie donne à l'autre un fonds de bétail à garder, nourrir et soigner.
- Art. 1801 Définition des quatre types de cheptel L'article 1801 énumère les quatre types de cheptel (simple, à moitié, au fermier/métayer, improprement dit) sans en préciser les effets juridiques.
- Art. 1802 Espèces d'animaux pour cheptel L'article 1802 du Code civil permet de donner à cheptel toute espèce d'animaux pouvant produire un croît ou un profit pour l'agriculture ou le commerce.
- Art. 1803 Règle supplétive pour le bail à cheptel L'article 1803 du Code civil énonce qu'à défaut de clauses particulières, les contrats de cheptel suivent les principes des articles 1804 à 1814.