Section 3 : Du cheptel à moitié.
3 articles
- Art. 1818 Cheptel à moitié : société à parts égales Art. 1818 définit le cheptel à moitié : société où chaque contractant fournit la moitié des bestiaux, communs pour le profit ou la perte.
- Art. 1819 Répartition des produits du cheptel à moitié Cheptel à moitié : le preneur a seul laitages, fumier, travaux ; le bailleur a moitié laines et croît. Clause contraire nulle sauf propriétaire métairie.
- Art. 1820 Renvoi aux règles du cheptel simple L'article 1820 du Code civil dispose que toutes les autres règles du cheptel simple (articles 1810 à 1817) s'appliquent au cheptel à moitié.