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Code civil / Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété / Titre Ier : Des successions / Chapitre VIII : Du partage. / Section 1 : Des opérations de partage.

Sous-section 1 : Dispositions communes.

27 articles · 3 subdivisions

  • Paragraphe 1 : Des demandes en partage. 10
  • Paragraphe 2 : Des parts et des lots. 6
  • Paragraphe 3 : Des attributions préférentielles. 11
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