Section 1 : Du placement en vue de l'adoption
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- Art. 351 Qui peut être placé en vue d'adoption ? Placement en vue de l'adoption : pupilles, enfants délaissés, consentement définitif. Effet à la remise effective. Art. 351.
- Art. 352 Délai de deux mois et suspension de placement Interdiction de placement en adoption jusqu'à décision sur restitution parentale, et délai de deux mois après recueil si filiation non établie.
- Art. 352-1 Actes usuels autorité parentale avant adoption Les futurs adoptants accomplissent les actes usuels de l'autorité parentale dès la remise de l'enfant jusqu'au jugement d'adoption (art. 352-1 Code civil).
- Art. 352-2 Effets du placement en vue d'adoption Le placement de l'enfant bloque la restitution à la famille d'origine et la reconnaissance. En cas d'échec, les effets sont annulés rétroactivement.