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Code civil / Livre Ier : Des personnes / Titre IX : De l'autorité parentale / Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l

Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale

25 articles · 4 subdivisions

  • Paragraphe 1 : Principes généraux. 5
  • Paragraphe 2 : De l'exercice de l'autorité parentale par les parents s 6
  • Paragraphe 3 : De l'intervention du juge aux affaires familiales 9
  • Paragraphe 4 : De l'intervention des tiers 5
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