Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l
61 articles · 6 subdivisions
- Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale 25
- Section 2 : De l'assistance éducative 11
- Section 2-1 : Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial 2
- Section 3 : De la délégation de l'autorité parentale 6
- Section 4 : Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale et du 8
- Section 5 : De la déclaration judiciaire de délaissement parental 2
Articles de cette partie
- Art. 371 Devoir d'honneur et respect de l'enfant L'article 371 du Code civil impose à tout enfant, quel que soit son âge, un devoir d'honneur et de respect envers ses père et mère.
- Art. 371-1 Autorité parentale : droits et devoirs Art. 371-1 : l'autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs visant l'intérêt de l'enfant, exercée sans violences, en associant l'enfant.
- Art. 371-2 Entretien maintenu à la majorité Chaque parent contribue à l'entretien selon ses ressources, celles de l'autre parent et les besoins de l'enfant. L'obligation ne cesse pas à la majorité.
- Art. 371-3 Sortie du domicile familial L'article 371-3 du Code civil interdit à un enfant de quitter le domicile familial sans l'autorisation de ses parents, sauf cas de nécessité prévu par la loi.
- Art. 371-4 Droit de l'enfant aux relations avec ascendants L'enfant a le droit de voir ses ascendants, sauf si son intérêt s'y oppose. Le juge peut aussi organiser les relations avec un tiers ayant vécu avec lui.
- Art. 371-5 Maintien des liens entre frères et soeurs L'article 371-5 interdit de séparer un enfant de ses frères et soeurs, sauf impossibilité ou intérêt contraire. Le juge règle les relations entre eux.
- Art. 371-6 Autorisation de sortie du territoire L'article 371-6 exige une autorisation de sortie du territoire signée par un parent pour mineur quittant la France non accompagné. Un décret fixe les modalités.