Italia France Deutschland España United Kingdom California New York Comparés Chaque problème, côte à côte À quel point les systèmes se ressemblent
ressources benchmarks
Code civil / Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété / Titre Ier : Des successions / Chapitre III : Des héritiers.

Section 2 : Des droits du conjoint successible.

24 articles · 4 subdivisions

  • Paragraphe 1 : De la nature des droits, de leur montant et de leur exe 12
  • Paragraphe 2 : De la conversion de l'usufruit 5
  • Paragraphe 3 : Du droit au logement temporaire et du droit viager au l 6
  • Paragraphe 4 : Du droit à pension 1
← Tous les articles du Code civil

Préférences relatives aux cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience.

Nécessaires au bon fonctionnement du site.

Nous aide à comprendre comment vous utilisez le site.

Utilisés pour vous montrer des publicités pertinentes.