Section 1 : Des privilèges généraux
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- Art. 2331 Privilèges généraux sur les meubles Privilèges généraux sur meubles : frais justice, funéraires, salaires (6 mois), indemnités (licenciement, congés), produits agricoles – Art. 2331.
- Art. 2331-1 Renvoi privilèges Trésor Sécurité sociale Art. 2331-1 renvoie aux lois spéciales pour les privilèges du Trésor public et des caisses de Sécurité sociale. Aucun privilège n'est créé par cet article.