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Code civil / Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété / Titre III : Des sources d'obligations / Sous-titre Ier : Le contrat / Chapitre IV : Les effets du contrat

Section 2 : Les effets du contrat à l'égard des tiers

10 articles · 2 subdivisions

  • Sous-section 1 : Dispositions générales 4
  • Sous-section 2 : Le porte-fort et la stipulation pour autrui 6
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