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Code civil / Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété / Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux / Chapitre II : Du régime en communauté / Première partie : De la communauté légale

Section 1 : De ce qui compose la communauté activement et passivement

18 articles · 2 subdivisions

  • Paragraphe 1 : De l'actif de la communauté 8
  • Paragraphe 2 : Du passif de la communauté 10
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