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Code civil / Livre IV : Des sûretés / Titre II : Des sûretés réelles / Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles / Chapitre III : Des hypothèques

Section 6 : De l'inscription des hypothèques

29 articles · 3 subdivisions

  • Sous-section 1 : Du mode d'inscription des hypothèques 14
  • Sous-section 2 : De la radiation et de la réduction des inscriptions 8
  • Sous-section 3 : De la publicité des registres et de la responsabilité 7
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