Sous-section 2 : Des effets du cautionnement entre le débiteur et la c
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- Art. 2308 Recours de la caution après paiement La caution paie, puis exige du débiteur : somme, intérêts de plein droit, frais après dénonciation, plus réparation d'un préjudice indépendant.
- Art. 2309 Subrogation de la caution qui a payé La caution qui paie tout ou partie de la dette est subrogée dans les droits du créancier contre le débiteur, ce qui lui permet de recouvrer la somme payée.
- Art. 2310 Recours contre plusieurs débiteurs solidaires La caution qui a payé la dette peut agir contre chaque débiteur solidaire pour obtenir le remboursement intégral. Art. 2310.
- Art. 2311 Paiement sans avertir le débiteur : recours Si la caution paie sans prévenir le débiteur, elle perd son recours si la dette était éteinte ou repayée. Elle peut agir contre le créancier.