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Code civil / Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété / Titre III : Des sources d'obligations / Sous-titre Ier : Le contrat / Chapitre II : La formation du contrat / Section 2 : La validité du contrat

Sous-section 1 : Le consentement

16 articles · 2 subdivisions

  • Paragraphe 1 : L'existence du consentement 1
  • Paragraphe 2 : Les vices du consentement 15
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