Sous-section 2 : La caducité
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- Art. 1186 Caducité du contrat pour élément disparu L'article 1186 du Code civil régit la caducité d'un contrat en cas de disparition d'un élément essentiel ou dans un groupe de contrats interdépendants.
- Art. 1187 La caducité met fin au contrat L'article 1187 du Code civil dispose que la caducité d'un contrat met fin à celui-ci et peut entraîner des restitutions selon les articles 1352 à 1352-9.