Confirmation des témoins avant la célébration — Art. 74-1
Les futurs époux doivent confirmer l'identité des témoins déclarés (article 63) ou désigner de nouveaux témoins avant la célébration du mariage.
Avant la célébration du mariage, les futurs époux confirment l'identité des témoins déclarés en application de l'article 63 ou, le cas échéant, désignent les nouveaux témoins choisis par eux.
Texte en vigueur au .
Source : Légifrance — Direction de l'information légale et administrative (DILA) (legifrance.gouv.fr), reproduit sous licence Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
Ce que dit l'article, en clair
Avant le mariage, les futurs époux doivent confirmer que les témoins qu'ils ont déclarés lors de la constitution du dossier (article 63) sont toujours ceux qu'ils souhaitent. Si l'un d'eux change ou si un nouveau témoin est choisi, ils doivent le désigner à ce moment-là.
Cette confirmation a lieu juste avant la cérémonie. Elle permet à l'officier d'état civil de vérifier l'identité des témoins présents le jour du mariage.
Quand il s'applique
- Vous avez déclaré deux témoins lors du dépôt du dossier de mariage, mais l'un d'eux ne peut plus venir ; vous devez en désigner un nouveau avant la cérémonie.
- Vous vous mariez et vous changez d'avis sur le témoin choisi ; vous pouvez le remplacer en confirmant le nouveau témoin.
- L'officier d'état civil vous rappelle que vous devez confirmer l'identité des témoins avant la célébration.
- Vous avez oublié de déclarer des témoins ; cette disposition vous oblige à les désigner avant le mariage.
- Vous êtes témoin et vous voulez vérifier si votre identité a été confirmée.
Ce que cet article ne dit pas
- Cette disposition ne fixe pas le nombre de témoins requis (d'autres articles le précisent).
- Elle ne dit rien sur l'âge ou la capacité juridique des témoins.
- Elle ne s'applique pas après la célébration du mariage.
- Elle ne permet pas de changer les témoins après la cérémonie.
Voilà la loi. Réglons votre problème.
Racontez ce qui se passe. Un médiateur neutre entend votre version et celle de l'autre partie, et vous conduit tous les deux à un accord écrit. Dans les réglages avancés, vous pouvez demander que la décision soit motivée sur le Code civil français.
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