Section 2 : Des voituriers par terre et par eau.
5 articles
- Art. 1782 Obligations des voituriers pour la garde Les voituriers par terre et par eau sont soumis aux mêmes obligations que les aubergistes pour la garde des choses confiées (Art. 1782).
- Art. 1783 Responsabilité étendue au port et entrepôt Les voituriers sont responsables des marchandises qui leur sont remises sur le port ou dans l'entrepôt, en plus de celles déjà à bord.
- Art. 1784 Perte ou avarie : responsabilité des voituriers Les voituriers sont responsables de la perte ou avarie des choses confiées, sauf preuve de cas fortuit ou force majeure (Art. 1784).
- Art. 1785 Transports publics : registre obligatoire L'article 1785 exige des entrepreneurs de voitures publiques et roulages de tenir un registre de l'argent, effets et paquets chargés.
- Art. 1786 Règlements pour voituriers et bateliers L'article 1786 du Code civil soumet les transporteurs publics et les maîtres de navires à des règlements particuliers qui font loi entre eux et les citoyens.