Section 1 : Dispositions générales
5 articles
- Art. 2288 Définition du contrat de cautionnement Définit le cautionnement : contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur défaillant, même sans son consentement.
- Art. 2289 Cautionnement légal et judiciaire Art. 2289 distingue cautionnement légal (imposé par loi) et judiciaire (ordonné par juge). Il précise l'origine de l'obligation de fournir une sûreté.
- Art. 2290 Cautionnement simple ou solidaire Art. 2290 : le cautionnement est simple ou solidaire. La solidarité peut être stipulée entre la caution et le débiteur, entre les cautions, ou entre tous.
- Art. 2291 Cautionnement de la caution Art. 2291 permet à une personne de se porter caution envers le créancier de celui qui a lui-même cautionné le débiteur principal. C'est le sous-cautionnement.
- Art. 2291-1 Définition du sous-cautionnement Art. 2291-1 définit le sous-cautionnement : contrat une sous-caution s'oblige envers la caution à payer ce que le débiteur doit à raison du cautionnement.