Cautionnement simple ou solidaire – Art. 2290
Art. 2290 : le cautionnement est simple ou solidaire. La solidarité peut être stipulée entre la caution et le débiteur, entre les cautions, ou entre tous.
Le cautionnement est simple ou solidaire. La solidarité peut être stipulée entre la caution et le débiteur principal, entre les cautions, ou entre eux tous.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
L'article 2290 énonce que le cautionnement est soit simple, soit solidaire. Dans le cautionnement simple, la caution n'est pas solidaire du débiteur principal. Dans le cautionnement solidaire, la caution et le débiteur sont tenus solidairement.
La solidarité peut également être prévue entre plusieurs cautions, ou entre toutes les cautions et le débiteur. Les effets juridiques de cette solidarité sont réglés par d'autres articles du code.
Quand il s'applique
- Une personne se porte caution simple (non solidaire) pour un prêt bancaire de son voisin.
- Un parent se porte caution solidaire pour le loyer de son enfant ; le propriétaire peut exiger le paiement directement du parent.
- Trois associés se portent cautions solidaires d'un emprunt professionnel ; le créancier peut réclamer la totalité de la dette à l'un d'eux.
Ce que cet article ne dit pas
- Les formalités de la mention manuscrite obligatoire pour le cautionnement (article 2297).
- Les limites du montant garanti (article 2296).
- Le droit de la caution d'opposer les exceptions du débiteur (article 2298).
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