Section 2 : Des Français par la naissance en France
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- Art. 19 Nationalité de l'enfant né de parents inconnus Un enfant né en France de parents inconnus est français. Si sa filiation envers un étranger est établie pendant sa minorité, il la perd.
- Art. 19-1 Nationalité et parents apatrides Un enfant né en France est français si ses parents sont apatrides ou ne peuvent lui transmettre leur nationalité. L'effet est annulé s'il la reçoit plus tard.
- Art. 19-2 Présomption de naissance en France L'article 19-2 établit une présomption : un enfant est présumé né en France si son acte de naissance a été dressé conformément à l'article 58.
- Art. 19-3 Droit du sol double pour enfant né en France L'enfant né en France acquiert la nationalité française si l'un de ses parents est lui-même né en France, condition du double droit du sol.
- Art. 19-4 Répudiation de la nationalité française Un enfant né en France d'un seul parent y étant né peut répudier la nationalité française dans les six mois avant sa majorité et douze mois après.