Section 5 : Du classement des hypothèques
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- Art. 2418 Rang et ordre de priorité des hypothèques Le rang des hypothèques dépend de la date d'inscription au fichier immobilier. L'exception du 3° de l'article 2402 déroge à cette règle.
- Art. 2419 Ordre hypothécaires/gagistes sur immeubles L'ordre de préférence entre hypothécaires et gagistes sur immeubles est fixé par la date de publication, sans égard au droit de rétention du gagiste.
- Art. 2420 Rang de l'hypothèque rechargeable Face aux tiers, le rang de l'hypothèque rechargeable date de l'acte initial. Entre créanciers de la même sûreté, la date de publication fixe leur ordre.