Personnes habilitées à déclarer la naissance – Art. 56
Le père déclare ; à défaut, médecins, sages-femmes ou assistants. Si accouchement hors domicile, le logeur. L'acte est rédigé immédiatement.
La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé immédiatement.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
Cet article désigne qui doit signaler une naissance à l'état civil. En premier lieu, le père. S'il ne peut ou ne veut pas, la déclaration revient aux médecins, sages-femmes, officiers de santé ou toute autre personne présente lors de l'accouchement. Quand la mère donne naissance en dehors de son domicile (par exemple chez un tiers), c'est la personne qui l'a hébergée qui est tenue de déclarer.
L'acte de naissance est rédigé sur-le-champ, sans attendre. Cela signifie que l'officier d'état civil doit l'établir immédiatement après la déclaration. Le délai maximal pour déclarer la naissance (cinq jours) est fixé par l'article 55, tandis que le contenu précis de l'acte est décrit à l'article 57.
Quand il s'applique
- Un père se rend à la mairie pour déclarer la naissance de son enfant dans les cinq jours.
- Le père est décédé avant la naissance ; le médecin qui a assisté l'accouchement déclare la naissance.
- Une sage-femme déclare la naissance après un accouchement à domicile, le père étant absent.
- La mère accouche chez sa sœur ; c'est la sœur (la personne chez qui l'accouchement a eu lieu) qui déclare la naissance.
- Un officier de santé, présent lors de l'accouchement, déclare la naissance en l'absence du père et des autres professionnels.
Ce que cet article ne dit pas
- La mère ne peut pas déclarer la naissance selon cet article ; elle n'est pas mentionnée parmi les déclarants.
- Le délai de cinq jours pour déclarer n'est pas dans cet article mais à l'article 55.
- Le contenu de l'acte de naissance (jour, heure, sexe, etc.) n'est pas précisé ici ; il l'est à l'article 57.
- Une personne qui n'a pas assisté à l'accouchement (par exemple un voisin non présent) ne peut pas déclarer la naissance.
Voilà la loi. Réglons votre problème.
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