Chapitre III : L'interprétation du contrat
5 articles
- Art. 1188 Interprétation selon l'intention des parties Le contrat s'interprète d'abord par la commune intention des parties, sinon par le sens qu'une personne raisonnable lui donnerait. Art. 1188 Code civil.
- Art. 1189 Interprétation globale du contrat L'article 1189 exige d'interpréter les clauses d'un contrat les unes par rapport aux autres et d'analyser ensemble les contrats liés à une même opération.
- Art. 1190 Interprétation en cas de doute Dans le doute, le contrat de gré à gré s'interprète contre le créancier et en faveur du débiteur; le contrat d'adhésion contre le proposant. Art. 1190 C. civ.
- Art. 1191 Interprétation en faveur de l'effet L'article 1191 impose d'interpréter une clause ambiguë dans le sens qui lui donne un effet, plutôt que de la considérer comme sans effet.
- Art. 1192 Interprétation interdite des clauses claires L'article 1192 interdit d'interpréter les clauses claires et précises d'un contrat, sous peine de dénaturation. Application littérale.