Section 1 : De la nature du prêt de consommation.
6 articles
- Art. 1892 Définition du prêt de consommation Le prêt de consommation oblige l'emprunteur à restituer des choses consommables de même espèce et qualité que celles reçues lors de la remise du bien.
- Art. 1893 Prêt de consommation : propriété et risque Art. 1893 : dans un prêt de consommation, l'emprunteur devient propriétaire de la chose prêtée et en supporte la perte, quelle qu'en soit la cause.
- Art. 1894 Prêt de biens non interchangeables Le prêt de choses non interchangeables, comme les animaux, ne peut pas être un prêt de consommation. Il constitue obligatoirement un prêt à usage.
- Art. 1895 Remboursement des prêts en argent En cas de prêt d'argent, le débiteur doit rembourser exactement la somme nominale fixée au contrat, dans la monnaie ayant cours au moment du paiement.
- Art. 1896 Prêt en lingots : dérogation à l'article 1895 L'article 1896 prévoit une exception à la règle de l'article 1895 pour les prêts en lingots : le débiteur restitue la même espèce.
- Art. 1897 Restitution de lingots ou denrées En cas de prêt de consommation portant sur des lingots ou des denrées, l'emprunteur doit rendre la même quantité et qualité, peu importe la variation du prix.