Définition du prêt de consommation - Art. 1892
Le prêt de consommation oblige l'emprunteur à restituer des choses consommables de même espèce et qualité que celles reçues lors de la remise du bien.
Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
Le prêt de consommation est un contrat par lequel une personne remet à une autre des biens qui se détruisent ou s'altèrent par l'usage, comme de l'argent, du fioul ou des denrées alimentaires.
Contrairement au prêt à usage, l'emprunteur ne rend pas l'objet exact qu'il a reçu, puisqu'il l'a consommé. Il s'engage en contrepartie à restituer ultérieurement une quantité équivalente de biens de même nature et de qualité semblable.
Quand il s'applique
- Un voisin emprunte du fioul de chauffage et s'engage à en rendre une quantité équivalente.
- Une personne prête des denrées alimentaires à un proche qui doit lui en restituer de même espèce.
- Un particulier avance de l'argent à un ami avec l'obligation de lui rendre la même somme.
Ce que cet article ne dit pas
- Le prêt d'une voiture ou d'un matériel qui doit être rendu en nature après usage, qui relève du prêt à usage.
- La remise définitive d'un bien sans aucune obligation de restitution, qui constitue une donation.
- Le transfert effectif de la propriété de la chose à l'emprunteur, qui est régi par l'article 1893.
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