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Code civil / Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété / Titre III : Des sources d'obligations / Sous-titre Ier : Le contrat / Chapitre II : La formation du contrat

Section 1 : La conclusion du contrat

22 articles · 4 subdivisions

  • Sous-section 1 : Les négociations 3
  • Sous-section 2 : L'offre et l'acceptation 10
  • Sous-section 3 : Le pacte de préférence et la promesse unilatérale 2
  • Sous-section 4 : Dispositions propres au contrat conclu par voie élect 7
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