Paragraphe 2 : Des degrés.
5 articles
- Art. 741 Définition du degré de parenté L'article 741 définit la proximité de parenté par le nombre de générations : chaque génération est un degré. Ce calcul sert pour les successions.
- Art. 742 Définition des lignes directe et collatérale L'article 742 définit les lignes directe et collatérale, et distingue la ligne directe descendante et la ligne directe ascendante, pour les successions.
- Art. 743 Calcul des degrés de parenté Art. 743 du Code civil : calcul des degrés de parenté. En ligne directe, chaque génération = un degré. En collatérale, on remonte à l'auteur commun.
- Art. 744 Ordre, degré et partage égalitaire Au sein d'un même ordre d'héritiers, le parent le plus proche exclut le plus éloigné. À égalité de degré, la succession est partagée à parts égales.
- Art. 745 Fin du droit de succession au sixième degré L'article 745 du Code civil limite le droit d'héritage des parents collatéraux ordinaires : ils ne succèdent pas au-delà du sixième degré de parenté.