Définition des lignes directe et collatérale — Art. 742
L'article 742 définit les lignes directe et collatérale, et distingue la ligne directe descendante et la ligne directe ascendante, pour les successions.
La suite des degrés forme la ligne ; on appelle ligne directe la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre ; ligne collatérale, la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent d'un auteur commun. On distingue la ligne directe descendante et la ligne directe ascendante.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
L'article 742 définit ce qu'est une « ligne » en matière de parenté : la succession des degrés (générations).
La ligne directe regroupe les personnes qui descendent les unes des autres (parents, enfants, grands-parents, petits-enfants). La ligne collatérale regroupe les personnes qui ne descendent pas les unes des autres mais qui ont un auteur commun (frères et sœurs, oncles, cousins).
La ligne directe est elle-même divisée en ligne directe descendante (des ascendants vers les descendants) et ligne directe ascendante (des descendants vers les ascendants).
Cette distinction est essentielle pour déterminer l'ordre des héritiers dans une succession.
Quand il s'applique
- Un enfant hérite de son père : il s'agit d'une ligne directe descendante.
- Un frère hérite de son frère sans descendant : ils sont en ligne collatérale.
- Un grand-père hérite de son petit-fils : ligne directe ascendante.
- Pour déterminer si un cousin est plus proche qu'un oncle, on compte les degrés dans la ligne collatérale.
- Un neveu hérite de son oncle : ils sont en ligne collatérale (descendants d'un auteur commun).
Ce que cet article ne dit pas
- Cet article ne détermine pas qui hérite en priorité (voir articles 734 à 750).
- Il ne définit pas le calcul des degrés de parenté (article 743).
- Il ne traite pas de la représentation successorale (article 751).
- Il ne précise pas les règles de partage entre branches (articles 746 et suivants).
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