Calcul des degrés de parenté – Art. 743
Art. 743 du Code civil : calcul des degrés de parenté. En ligne directe, chaque génération = un degré. En collatérale, on remonte à l'auteur commun.
En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il y a de générations entre les personnes : ainsi, l'enfant est, à l'égard du père et de la mère, au premier degré, le petit-fils ou la petite-fille au second ; et réciproquement du père et de la mère à l'égard de l'enfant et des aïeuls à l'égard du petit-fils ou de la petite-fille ; ainsi de suite. En ligne collatérale, les degrés se comptent par génération, depuis l'un des parents jusques et non compris l'auteur commun, et depuis celui-ci jusqu'à l'autre parent. Ainsi, les frères et sœurs sont au deuxième degré ; l'oncle ou la tante et le neveu ou la nièce sont au troisième degré ; les cousins germains et cousines germaines au quatrième ; ainsi de suite.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
L'article 743 explique comment compter les degrés de parenté. En ligne directe (parent-enfant, grand-parent-petit-enfant), chaque génération est un degré. Ainsi l'enfant est au premier degré par rapport à ses parents, le petit-fils au second, et ainsi de suite.
En ligne collatérale (frères, oncles, cousins), on remonte de l'une des personnes jusqu'à l'ancêtre commun, puis on redescend jusqu'à l'autre personne, sans compter l'ancêtre commun. Par exemple, les frères et sœurs sont au deuxième degré (un degré de chacun vers les parents communs). L'oncle et le neveu sont au troisième degré (de l'oncle aux grands-parents, puis au neveu). Les cousins germains sont au quatrième degré.
Ce calcul sert notamment à déterminer l'ordre des successions : l'héritier le plus proche en degré exclut le plus éloigné (article 744).
Quand il s'applique
- Deux cousins germains veulent savoir à quel degré ils sont parents : ils sont au quatrième degré.
- Un oncle et son neveu vérifient leur degré de parenté pour une succession : ils sont au troisième degré.
- Un enfant et son père sont en ligne directe au premier degré.
- Deux frères sont au deuxième degré en ligne collatérale.
- Un grand-père et son petit-fils sont au second degré en ligne directe.
Ce que cet article ne dit pas
- L'article 743 ne détermine pas qui hérite en cas de succession. Cette question est réglée par les articles 735 à 752-2.
- L'article 743 ne définit pas ce qu'est un parent ou un descendant. Ces notions sont traitées ailleurs dans le code.
- L'article 743 ne fixe pas les limites de la représentation successorale. Voir les articles 751 à 752-2.
- L'article 743 ne donne pas la définition des lignes directe et collatérale ; cela est fait à l'article 742.
Voilà la loi. Réglons votre problème.
Racontez ce qui se passe. Un médiateur neutre entend votre version et celle de l'autre partie, et vous conduit tous les deux à un accord écrit. Dans les réglages avancés, vous pouvez demander que la décision soit motivée sur le Code civil français.
Ou bien ouvrez directement une session et invitez l'autre partie.
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