Définition du degré de parenté - Art. 741
L'article 741 définit la proximité de parenté par le nombre de générations : chaque génération est un degré. Ce calcul sert pour les successions.
La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations ; chaque génération s'appelle un degré.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
Le degré de parenté est l'unité de mesure de la proximité familiale. Chaque génération qui sépare deux personnes compte pour un degré. Ainsi, entre un parent et son enfant, il y a un degré. Entre deux frères et sœurs, il y a deux degrés (car ils sont séparés par deux générations à partir du parent commun).
Ce calcul est essentiel en droit successoral. L'article 741 pose la définition de base. Les articles suivants précisent comment compter les degrés en ligne directe et collatérale, et quel degré donne priorité dans l'ordre des héritiers.
Attention : cet article ne dit pas qui hérite. Il donne seulement l'outil de mesure. L'ordre des héritiers est fixé par les règles des ordres successifs.
Quand il s'applique
- Pour savoir si un cousin germain est un héritier plus proche qu'un oncle dans une succession.
- Pour calculer si deux personnes sont parentes à un degré qui interdit le mariage.
- Pour établir le degré de parenté entre un neveu et un grand-oncle lors d'une donation.
- Pour comprendre comment la loi classe les héritiers selon leur degré de parenté.
Ce que cet article ne dit pas
- Il ne précise pas l'ordre dans lequel les héritiers sont appelés (règles des ordres successifs).
- Il ne traite pas de la représentation successorale qui permet aux descendants d'un héritier prédécédé de prendre sa place.
- Il n'indique pas comment compter les degrés en ligne collatérale (c'est l'objet des articles suivants).
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