Ordre, degré et partage égalitaire : Art. 744
Au sein d'un même ordre d'héritiers, le parent le plus proche exclut le plus éloigné. À égalité de degré, la succession est partagée à parts égales.
Dans chaque ordre, l'héritier le plus proche exclut l'héritier plus éloigné en degré. A égalité de degré, les héritiers succèdent par égale portion et par tête. Le tout sauf ce qui sera dit ci-après de la division par branches et de la représentation.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
Cet article fixe le principe de proximité de degré au sein d'un même ordre d'héritiers. Le degré mesure la distance de parenté par le nombre de générations. Lorsqu'une personne décède, le parent situé au degré le plus proche prime et écarte les parents de degrés plus éloignés.
Lorsque plusieurs héritiers se trouvent au même degré de parenté au sein du même ordre, le patrimoine successoral se divise entre eux à parts égales. Le partage s'effectue alors individuellement, c'est-à-dire par tête.
Ce principe général comporte des exceptions expressément prévues par la loi, notamment lorsque la succession est divisée par branches paternelle et maternelle ou lorsqu'intervient le mécanisme de la représentation.
Quand il s'applique
- Un défunt laisse un enfant et des petits-enfants : l'enfant exclut ses propres enfants de la succession.
- Plusieurs enfants héritent ensemble de leur parent décédé et se partagent les biens par portions égales.
- Des collatéraux situés au même degré de parenté se répartissent l'héritage à parts égales en l'absence de proches plus directs.
Ce que cet article ne dit pas
- Le remplacement d'un héritier décédé par ses propres descendants, régi par le mécanisme de la représentation.
- La répartition de la succession entre les lignes paternelle et maternelle, encadrée par la division par branches.
- La détermination de la hiérarchie entre les différents ordres d'héritiers.
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