Paragraphe 3 : De la division par branches, paternelle et maternelle.
5 articles
- Art. 746 Division de la parenté en deux branches L'article 746 divise la parenté en deux branches (paternelle et maternelle), ce qui est essentiel pour la dévolution successorale entre les lignes.
- Art. 747 Division de la succession entre branches En présence d'ascendants, la succession se divise par moitié égale entre la branche paternelle et la branche maternelle du défunt selon l'article 747.
- Art. 748 Partage de succession entre ascendants En succession, l'ascendant le plus proche dans chaque branche hérite. À égalité de degré, ils partagent par tête. Si une branche manque, l'autre reçoit tout.
- Art. 749 Partage par moitié entre branches En l'absence de frères, sœurs et descendants, la succession dévolue aux collatéraux est divisée par moitié entre branche paternelle et branche maternelle.
- Art. 750 Dévolution entre collatéraux ordinaires Entre collatéraux ordinaires, le parent le plus proche dans chaque branche exclut les autres. Les collatéraux de même degré succèdent par tête.