Partage de succession entre ascendants (Art. 748)
En succession, l'ascendant le plus proche dans chaque branche hérite. À égalité de degré, ils partagent par tête. Si une branche manque, l'autre reçoit tout.
Dans chaque branche succède, à l'exclusion de tout autre, l'ascendant qui se trouve au degré le plus proche. Les ascendants au même degré succèdent par tête. A défaut d'ascendant dans une branche, les ascendants de l'autre branche recueillent toute la succession.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
Cet article règle la manière dont la part attribuée aux ascendants est répartie entre eux. Lorsque la succession est divisée entre la ligne paternelle et la ligne maternelle, chaque branche est traitée de façon autonome.
Dans chaque ligne, l'ascendant dont le degré de parenté avec le défunt est le plus proche évince tous les autres ascendants plus éloignés de la même branche. Lorsque plusieurs ascendants se trouvent au même degré au sein d'une même ligne, ils se partagent la part attribuée à cette branche à parts égales.
Si l'une des deux branches ne comporte aucun ascendant vivant ou apte à recueillir la succession, l'ensemble des biens est dévolu aux ascendants figurant dans l'autre branche.
Quand il s'applique
- Un défunt laisse son père dans la ligne paternelle et sa grand-mère dans la ligne maternelle : le père reçoit la part paternelle et la grand-mère reçoit la part maternelle.
- Le défunt laisse ses deux grands-parents maternels et n'a plus aucun ascendant vivant du côté paternel : les deux grands-parents maternels recueillent l'intégralité du patrimoine successoral.
- Le défunt laisse son père et son grand-père paternel : le père exclut le grand-père au sein de la ligne paternelle car il est un ascendant au degré plus proche.
Ce que cet article ne dit pas
- La présence d'enfants ou de descendants du défunt, qui excluent totalement les ascendants de la succession.
- La répartition des biens en présence d'un conjoint survivant, qui bénéficie de règles de concours particulières.
- Le droit de retour légal portant sur les biens que les parents avaient donnés au défunt de son vivant.
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