Dévolution entre collatéraux ordinaires - Art. 750
Entre collatéraux ordinaires, le parent le plus proche dans chaque branche exclut les autres. Les collatéraux de même degré succèdent par tête.
Dans chaque branche succède, à l'exclusion de tout autre, le collatéral qui se trouve au degré le plus proche. Les collatéraux au même degré succèdent par tête. A défaut de collatéral dans une branche, les collatéraux de l'autre branche recueillent toute la succession.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
Cet article régit le partage de la succession entre les collatéraux ordinaires, c'est-à-dire les parents autres que les frères, les sœurs et leurs descendants, en l'absence de conjoint survivant, de descendants ou d'ascendants.
La succession est séparée entre la branche paternelle et la branche maternelle. Au sein de chaque branche, le collatéral le plus proche en degré hérite à l'exclusion des plus éloignés. Si plusieurs collatéraux se trouvent au même degré au sein d'une même branche, ils se partagent la part attribuée à cette branche à parts égales, dites par tête.
Si l'une des deux branches ne comporte aucun collatéral successible, l'ensemble de la succession est attribué aux collatéraux présents dans l'autre branche.
Quand il s'applique
- Un défunt laisse un oncle du côté paternel et un cousin du côté paternel : l'oncle hérite seul de la part paternelle car il est plus proche en degré.
- Un défunt laisse deux cousins germains du côté maternel et aucun parent du côté paternel : les deux cousins recueillent la totalité de la succession à parts égales.
- Un défunt laisse un cousin germain dans la branche paternelle et deux cousins germains dans la branche maternelle : la succession est divisée par moitié entre les branches.
Ce que cet article ne dit pas
- La succession en présence de frères, de sœurs ou de leurs enfants, régie par les règles des collatéraux privilégiés aux articles 749 et 752-2.
- Les droits du conjoint survivant sur le patrimoine du défunt, prévus par l'article 756 et les articles suivants.
- La dévolution des biens aux ascendants comme les parents ou grands-parents, régie notamment par l'article 748.
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