Division de la parenté en deux branches — Art. 746
L'article 746 divise la parenté en deux branches (paternelle et maternelle), ce qui est essentiel pour la dévolution successorale entre les lignes.
La parenté se divise en deux branches, selon qu'elle procède du père ou de la mère.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
La parenté se divise en deux branches selon qu'elle vient du père ou de la mère. Cela signifie que pour les successions, on distingue les parents du côté paternel et ceux du côté maternel.
Cette distinction est importante quand il s'agit de partager une succession entre ascendants ou collatéraux, comme le prévoient les articles 747 à 750 du Code civil. En pratique, chaque branche reçoit une moitié de la succession si le défunt n'a pas de descendants ni de conjoint.
Quand il s'applique
- Un défunt n'a ni enfants ni conjoint, mais ses parents sont encore vivants : la succession se divise entre la branche paternelle et la branche maternelle.
- Un cousin germain du côté paternel et une tante du côté maternel revendiquent la succession : l'article 746 sert à déterminer de quelle branche ils relèvent.
- Le défunt a des frères et sœurs mais pas de parents : la succession se partage par moitié entre les deux branches.
- Un ascendant du côté paternel et un ascendant du côté maternel sont en concurrence pour une succession sans postérité.
Ce que cet article ne dit pas
- Certains croient que l'article 746 détermine qui hérite en priorité, alors que cela est régi par les articles 739 et 740 sur les ordres d'héritiers.
- Il ne traite pas du partage entre collatéraux d'une même branche, ce qui est régi par l'article 745.
- Il ne dit pas comment calculer les degrés de parenté, ce qui est l'objet de l'article 741.
- Il ne s'applique pas aux successions avec conjoint survivant, où les règles sont différentes (articles 738 et suivants).
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