Chapitre Ier : De l'usufruit
47 articles · 3 subdivisions
- Section 1 : Des droits de l'usufruitier 18
- Section 2 : Des obligations de l'usufruitier 17
- Section 3 : Comment l'usufruit prend fin 8
Articles de cette partie
- Art. 578 Définition de l'usufruit L'article 578 définit l'usufruit: droit de jouir d'un bien d'autrui comme le propriétaire, mais à charge d'en conserver la substance.
- Art. 579 Origines de l'usufruit : loi ou volonté L'article 579 du Code civil précise que l'usufruit peut être établi par la loi (usufruit légal) ou par la volonté de l'homme (contrat, testament).
- Art. 580 Usufruit purement, à terme ou condition L'usufruit peut être établi purement, à un jour déterminé ou sous condition (Art. 580). Ce texte précise les trois modes de création de l'usufruit.
- Art. 581 Usufruit sur tout bien, meuble ou immeuble Art. 581 : l'usufruit peut être établi sur toute espèce de biens, meubles ou immeubles. Il précise que l'usufruit n'est pas limité à certains biens.