Définition de l'usufruit – Art. 578
L'article 578 définit l'usufruit: droit de jouir d'un bien d'autrui comme le propriétaire, mais à charge d'en conserver la substance.
L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
L'usufruit est un droit réel qui permet à l'usufruitier d'utiliser un bien (meuble ou immeuble) appartenant à une autre personne, le nu-propriétaire. L'usufruitier peut en tirer tous les fruits (naturels, industriels, civils) comme s'il était propriétaire, mais il doit préserver la substance du bien : ne pas le détruire, le transformer ou l'aliéner de manière irréversible.
Ce principe de conservation distingue l'usufruit de la pleine propriété. L'article 578 pose cette définition générale, qui sert de base aux articles suivants (579 à 589) pour préciser les modalités d'établissement, les droits et les obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire.
Par exemple, l'usufruitier peut louer le bien et percevoir les loyers (fruits civils, article 584), mais il doit en assurer l'entretien courant. Si le bien est consomptible, l'article 587 prévoit un régime spécial où l'usufruitier en devient propriétaire à charge de restituer l'équivalent.
Quand il s'applique
- Une personne hérite de l'usufruit viager d'une maison : elle peut y habiter ou la louer, mais ne peut pas la vendre ou la démolir sans l'accord du nu-propriétaire.
- Un propriétaire vend la nue-propriété de son appartement tout en conservant l'usufruit : il continue à percevoir les loyers jusqu'à son décès, puis la pleine propriété revient à l'acheteur.
- Des parents donnent l'usufruit d'un terrain agricole à leur enfant exploitant : celui-ci en récolte les fruits, mais ne peut pas construire un immeuble qui changerait la nature du sol.
- Suite à un divorce, un époux se voit attribuer l'usufruit du logement familial pour une durée déterminée, tandis que l'autre époux en conserve la nue-propriété.
- Un usufruitier perçoit les intérêts d'une somme d'argent placée (fruits civils) mais ne peut pas utiliser le capital.
Ce que cet article ne dit pas
- Le droit de vendre le bien – l'usufruitier n'a que la jouissance, la propriété appartient au nu-propriétaire.
- Le droit de consommer ou détruire le bien – l'article 578 impose la conservation de la substance.
- L'usufruit sur des choses consomptibles (argent, denrées) – ce cas est régi par l'article 587 qui prévoit un quasi-usufruit avec obligation de restitution en valeur.
- Le droit de modifier la substance du bien de manière irréversible – l'article 578 interdit de changer la destination du bien.
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