L'échange par seul consentement (Art. 1703)
L'échange se forme par le seul consentement, comme la vente : aucun écrit ni remise de la chose n'est nécessaire pour que le contrat soit parfait.
L'échange s'opère par le seul consentement, de la même manière que la vente.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
L'article 1703 du Code civil dispose que le contrat d'échange (ou troc) est parfait dès l'échange des consentements, de la même manière que la vente. Cela signifie que, pour qu'un échange soit valable, il suffit que les deux parties acceptent mutuellement de se donner une chose contre une autre ; aucun écrit, ni aucune remise matérielle des biens n'est exigée pour la formation du contrat. Le transfert de propriété s'opère donc automatiquement au moment de l'accord, sans qu'il soit besoin d'un acte formel ou d'une tradition réelle.
Quand il s'applique
- Deux voisins conviennent oralement d'échanger leurs tondeuses à gazon : l'échange est parfait dès leur accord, même si aucun des deux n'a encore pris la tondeuse de l'autre.
- Un collectionneur accepte par téléphone d'échanger une pièce de monnaie contre un timbre rare : le contrat est formé par le seul consentement, sans qu'un écrit soit nécessaire.
- Deux amis décident sur un marché de troquer un vélo contre une guitare : l'échange est valable dès qu'ils se sont mis d'accord, même si les objets ne sont pas encore échangés physiquement.
Ce que cet article ne dit pas
- L'article 1703 ne règle pas les conséquences d'une éviction ou d'un défaut de la chose échangée : ces questions sont traitées aux articles 1704 et 1705.
- Il ne traite pas de la rescision pour lésion dans l'échange, qui est exclue par l'article 1706.
- Il ne définit pas les autres règles applicables à l'échange (comme les garanties) : celles-ci sont renvoyées aux règles de la vente par l'article 1707.
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