Adoption simple sans condition d'âge - Art. 345-1
L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté, sans limite d'âge minimum ou maximum. Art. 345-1 du Code civil.
L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté.
Texte en vigueur au .
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Ce que dit l'article, en clair
L'adoption simple est une forme d'adoption qui ne rompt pas le lien de filiation d'origine. Elle permet à une personne d'être adoptée sans condition d'âge, qu'elle soit mineure ou majeure.
Contrairement à l'adoption plénière, qui est réservée aux enfants d'un certain âge, l'adoption simple est ouverte à tous. Cette disposition ne fixe ni âge minimum ni âge maximum pour l'adopté.
Quand il s'applique
- Un adulte est adopté par son beau-père.
- Une personne âgée adopte un jeune adulte.
- Un majeur sous tutelle est adopté par son tuteur.
- Un enfant de parents décédés est adopté simplement, même s'il est déjà majeur.
Ce que cet article ne dit pas
- Cette disposition ne régit pas les conditions de consentement des parents à l'adoption.
- Elle ne fixe pas de limite d'âge pour l'adoptant.
- Elle ne s'applique pas à l'adoption plénière, qui a des conditions d'âge spécifiques.
- Elle ne concerne pas les effets de l'adoption simple sur la filiation.
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